Dette : les 12 mesures mises en débat

« 1 : une annulation de tout ou partie de la dette illégitime (“haircut”).

2 : un allongement substantiel des durées de remboursement et un plafonnement des taux d’intérêt.

3 : Un impôt exceptionnel progressif sur les 10 % (ou les 1%) les plus riches, dont les recettes serviraient à rembourser par anticipation une partie de la dette. Ce type de mesure est même évoqué dans un rapport récent du FMI ! Mais il faudrait prévoir (ce que ne fait pas le FMI) un seuil protégeant les petits épargnants.

4 : l’obligation faite aux banques de souscrire un quota de titres de la dette publique ou de la dette des collectivités locales, par exemple en réemploi des fonds collectés sur les livrets A.

5 : un emprunt forcé (selon Jean-Paul Fitoussi). Il consiste à “contraindre les contribuables à prêter à leur gouvernement” et cela peut se faire à un taux d’intérêt réduit.

6 : l’extension du secteur bancaire public. Les Caisses d’épargne, la Banque Postale pourraient étendre leur collecte (par hausse du plafond du livret A) afin de financer les dettes publiques et locales à des taux bas mais garantis (selon l’exemple du Japon).

7 : la socialisation du système bancaire dans son intégralité. Les banques devraient passer sous contrôle des pouvoirs publics (européens, nationaux et régionaux) et être dirigées par des conseils d’administration représentatifs des parties prenantes et de la société civile ; elles procureraient des financements à taux modéré aux acteurs publics locaux et nationaux.

8 : mettre à jour le “cadastre” de la dette en levant l’opacité sur l’identité des créanciers de l’Etat. Il faut assurer une parfaite transparente et traçabilité des transactions sur les titres de la dette publique.

9 : mettre un terme à l’exode fiscal, aux paradis fiscaux, à l’optimisation fiscale des multinationales notamment par la manipulation des prix de transfert.

10 : renforcer très substantiellement les moyens et les effectifs du contrôle fiscal.

11 : une réforme fiscale assurant une plus grande équité dans le financement des dépenses publiques.

12 : organisation d’un audit permanent de la politique d’endettement public avec participation citoyenne. »
http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2014/05/30/59-de-la-dette-publique-francaise-est-%C2%AB-illegitime-%C2%BB-alors-on-fait-quoi/

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